Le locataire qui ne respecte pas l'une de ces clauses fait l'objet d'une procédure de résiliation du bail.

1. ACCÈS AU TERRAIN
   Le locataire n'a pas accès à la cour ou au terrain de l'immeuble, à moins qu'il ne soit stipulé dans le bail qu'il dispose de ce droit ou qu'il ait obtenu une autorisation écrite du bailleur. Sauf mention spécifique, le locataire n'a pas l'exclusivité de la cour. Une autorisation est également requise pour toute installation (piscine, cabane, table, abri, etc.) ou aménagement (potager, plantation, etc.), sous peine d'interdiction. Aucun effet personnel ne peut être laissé sur le terrain à tout moment. Si le locataire est autorisé à avoir un animal, celui-ci doit être tenu en laisse.

2. ACTIVITÉ COMMERCIALE
   Toute activité commerciale impliquant la visite de clients ou de collaborateurs est interdite, sauf autorisation écrite du bailleur et présentation d'une preuve d'assurance. Cette interdiction s'applique également à l'utilisation du logement à des fins de garde d'enfants et à toute activité d'hébergement touristique, rémunérée ou non. Le locataire s'expose à des amendes sévères en vertu de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique, ainsi qu'à la résiliation de son bail en vertu du Code civil du Québec. Il est également interdit d'exercer toute activité entraînant une surconsommation d'énergie telle que le minage de crypto-monnaies.

3. AFFICHAGE ET APPARENCE
   Il est strictement interdit d'accrocher aux fenêtres, balcons, murs ou toit du logement, tout objet pouvant nuire à l'apparence de l'immeuble, notamment : bicyclette, corde à linge, canot, drapeau, pneus de véhicules. En outre, le locataire ne peut ni construire ni installer, ni faire construire ou installer, à l'extérieur des balcons, des abris ou des séparateurs, aucune enseigne ou affiche, aucun avis à l'extérieur de son logement, ainsi qu'à l'intérieur de celui-ci. Toutefois, cette clause est soumise aux lois électorales.

4. ANTENNE, CÂBLAGE, CLIMATISEUR, SYSTÈME ÉLECTRIQUE
   Il est interdit au locataire d'installer ou de faire installer toute antenne, tout câblage, tout système d'alarme ou tout climatiseur. Il lui est également interdit d'installer ou de faire installer tout autre équipement nécessitant un perçage, un raccordement électrique, un gradateur, un interrupteur, un thermostat ou toute autre modification à l'immeuble. Sur demande, le propriétaire peut accepter de déroger à cette interdiction. Le locataire doit alors obtenir son accord par écrit. Le cas échéant, les conditions d'installation seront précisées et celle-ci devra être réalisée par un professionnel agréé par le bailleur.

5. ASSURANCE ET SÉCURITÉ
   Le locataire s'engage à avoir une assurance habitation couvrant sa responsabilité civile à tout moment. Il doit fournir, à la demande du bailleur, une attestation d'assurance à chaque renouvellement du bail.
   Le bailleur n'est pas responsable des pertes, vols ou dommages causés aux biens appartenant au locataire ou à l'un de ses invités, sauf ceux résultant de sa faute ou de sa négligence. De même, le bailleur n'est pas responsable des accidents qui pourraient survenir au locataire ou à l'un de ses invités dans l'immeuble ou sur son terrain, sauf ceux résultant de sa faute ou de sa négligence. Il appartient donc au locataire de souscrire à ses frais une assurance couvrant le vol et la perte de ses biens ainsi que sa responsabilité civile à l'égard d'autrui.
   Veuillez noter que des caméras de surveillance sont présentes à des endroits stratégiques du bâtiment afin de sécuriser les lieux et de prévenir les vols et le vandalisme.
   Tout locataire qui ne respecte pas l'une des clauses ci-dessus fait l'objet d'une procédure de résiliation de son bail.

6. BON USAGE DES LOCAUX
   Le locataire est tenu d'utiliser les locaux avec prudence et diligence. Il est tenu de maintenir le logement en bon état de propreté et d'effectuer les réparations, à l'exception de celles résultant de la vétusté ou de la force majeure. Le locataire ne peut pas faire sécher du linge ou des tissus à l'air libre dans l'appartement. Le locataire est tenu de prendre en charge les frais relatifs aux dommages causés au bien loué.

7. CHAUFFAGE ET CONSOMMATION D'ÉNERGIE/ÉLECTRICITÉ
   Dans le cas où les frais d'électricité et de chauffage sont pris en charge par le bailleur, le locataire s'engage, pendant toute la durée du bail, à ne pas exercer d'activités entraînant une surconsommation d'énergie, notamment le minage de crypto-monnaies. Le locataire s'engage également à utiliser l'énergie de manière raisonnable et à ne pas adopter de comportements contribuant à la surconsommation, notamment laisser les fenêtres et les portes ouvertes lorsque le chauffage ou la climatisation est en marche. Le locataire sera tenu responsable de tout dommage ou sinistre causé par sa surconsommation d'énergie. Le locataire s'engage à brancher son véhicule sur une prise ou une borne qui lui est attribuée. Il s'engage également à maintenir en permanence un chauffage minimum de 18°C et maximum de 24°C.

8. CLÉS ET SERRURES
   Une serrure ou un mécanisme limitant l'accès au logement ne peut être installé ou modifié sans l'accord du locataire et du bailleur. Le bailleur fournit une serrure en état de marche et une clé au début du bail ; en cas de perte des clés ou si le locataire souhaite en avoir un ou plusieurs exemplaires, le remplacement se fera aux frais du locataire.

9. COMPORTEMENT
   Le locataire est tenu de se comporter de manière à ne pas troubler la jouissance normale des locaux et des autres locataires. Le locataire est tenu, à l'égard du bailleur et des autres locataires de l'immeuble, responsable des dommages qui pourraient résulter de la violation de cette obligation, même si cette violation est le fait des personnes auxquelles le locataire donne accès au logement ou à l'immeuble. L'immeuble.
   Le locataire s'engage également à réduire le bruit et toute autre forme de nuisance entre 22 heures et 7 heures (ex. baisser le son, parler moins fort, mettre des écouteurs, se déplacer dans son logement). Ce dernier s'engage également à faire preuve de modestie et de respect.
   Le locataire s'engage également à faire preuve de pudeur et de respect envers les autres locataires lors de l'utilisation des parties communes et à utiliser son logement pour ses activités intimes.

10. OBSERVATION DE L'ETAT DES LIEUX
    L'état du logement peut être constaté à partir de la description faite par les parties ou des photos prises à cet effet. En l'absence de rapport d'état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état au début du bail. Un état des lieux peut également être effectué en fin de bail.

11. COULOIRS, ESCALIERS ET VESTIBULES
    Le locataire s'engage à ne pas utiliser, ni laisser utiliser les parties communes telles que les cages d'escaliers, les couloirs, les vestibules de l'immeuble à des fins de divertissement, de flânerie ou d'entreposage, notamment d'un vélo, de chaussures, de poubelles ou de tout autre objet). Le démarchage et le porte-à-porte sont interdits. Il est interdit de fumer dans toutes les parties communes de l'immeuble. Les couloirs et les escaliers de l'immeuble doivent rester dégagés en permanence ; le locataire doit garder ses chaussures et ses bottes dans son logement.
    Tout locataire qui ne respecte pas l'une des clauses ci-dessus fait l'objet d'une procédure de résiliation de son bail.

12. DÉCHETS ET RECYCLAGE
    Le locataire ne doit pas jeter ou déposer des déchets, des matières recyclables ou compostables dans la cour, dans la ruelle, sur le balcon ou dans les couloirs de l'immeuble. Les déchets ménagers doivent être déposés par le locataire dans les endroits prévus à cet effet et dans des conteneurs appropriés.

13. INFRACTION
    Le locataire qui commet une infraction à un règlement municipal, provincial ou de construction (ou autre) s'engage à rembourser toute amende reçue et à réparer tout dommage subi par le bailleur.

14. PRODUITS DANGEREUX ET OBJETS LOURDS
    Le locataire ne peut, sans l'accord écrit du bailleur, utiliser, manipuler ou conserver dans le logement une substance qui constitue ou pourrait constituer un risque d'incendie ou d'explosion et qui pourrait augmenter les primes d'assurance du bailleur. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, l'utilisation d'un poêle à charbon, à bois ou autre utilisant des matières inflammables n'est permise qu'à l'extérieur de l'immeuble et à une distance minimale de 10 pieds et elle est absolument interdite sur les balcons. Le locataire s'engage à respecter les règlements municipaux à cet effet. De plus, tout objet lourd ou accumulation d'objets
    qui pourraient présenter un risque pour la structure de l'immeuble sont interdits. De même, les aquariums, les lits d'eau, sont interdits.

15. SOUS-LOCATION ET CESSION DE BAIL
    La sous-location et la cession de bail sont des pratiques réglementées par la loi. Le locataire doit communiquer le nom et les coordonnées de la personne à qui il entend sous-louer ou céder son bail et doit obtenir l'accord du propriétaire. Le locataire qui sous-loue ou cède son bail est responsable des frais raisonnables (par exemple, les enquêtes de solvabilité).
    Il est également interdit de sous-louer le logement, en tout ou en partie, à des touristes. Le locataire s'expose à des amendes sévères en vertu de la loi sur les établissements d'hébergement touristique, ainsi qu'à la résiliation de son bail en vertu du Code civil du Québec.

16. STATIONNEMENT
    Le locataire qui n'a pas de voiture n'a pas droit au stationnement. Le locataire qui dispose d'un stationnement ne peut stationner qu'un véhicule de promenade fonctionnel (camion, remorque, caravane ou tout